QU’EST-CE QUE LE PARLEMENT DES ENFANTS ?

Cette opération est organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale,   l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF).

Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.

Après la publication au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale d'une circulaire qui fixe l’organisation générale de l'opération, les thèmes, le calendrier, ainsi que les conditions de participation, les classes intéressées font acte de candidature auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dont elles relèvent, ou de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF) pour les classes des Français établis hors de France. Il appartient ensuite aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN), à l'AEFE et à la MLF, de choisir les classes qui participeront au Parlement des enfants.

Les classes sélectionnées reçoivent ensuite, du service de la Communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale, la documentation nécessaire leur permettant de rédiger une proposition de loi, comprenant au maximum quatre articles.

Chaque classe peut dès lors commencer ses travaux afin de rédiger une proposition de loi, comme de vrais députés. Les travaux des classes de métropole et d'Outre-mer sont transmis début mars aux rectorats qui les soumettent à des jurys académiques composés d’enseignants choisis par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale.  Ils sélectionnent une proposition de loi par académie. Les travaux des classes des Français établis hors de France sont transmis à l'AEFE et à la MLF.

Au cours de leurs travaux, certaines classes reçoivent la visite de leur député. C’est l’occasion de lui poser, en direct, des questions sur son rôle et ses missions.

Durant l'année scolaire, les classes sélectionnées peuvent visiter le Palais Bourbon afin de mieux comprendre le travail parlementaire et de découvrir l’Assemblée.

Un jury national, composé de députés, de membres de l'Éducation nationale, de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) et la MLF (Mission laïque française), sélectionne quatre propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques.

Ces quatre propositions de loi sont ensuite mises en ligne sur le site du Parlement des enfants, afin que les 577 classes participantes puissent en débattre en classe. Chaque classe choisit, parmi les quatre finalistes,  la proposition de loi ayant sa préférence et procède à un vote sur le site Internet du Parlement des enfants.

Vous pouvez retrouver les propositions de loi lauréates des éditions antérieures dans la rubrique "Les précédents Parlements des enfants".

LES SUITES DU PARLEMENT DES ENFANTS

La proposition de loi lauréate peut être reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.

Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République : - la loi n° 96‑1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs, - la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille, - la loi n° 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires, - la loi n° 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Le 12e Parlement des enfants qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.